Ce site internet est utilisé pour la vente des produits par http://www.animauxvillas.com/ Chez Moutte 03120 LE BREUIL, SIRET 49054326100021 RCS CUSSET

Article 1 : Respect de confidentialité et protection des données personnelles : Les données que vous nous confiez sont strictement et exclusivement destinées au traitement de vos commandes. Elles pourront également nous servir à vous informer de nos différentes actions commerciales, promotionnelles ou autres, sauf avis contraire de votre part. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des informations que vous nous avez communiquées. Nous prenons l'engagement de respecter la confidentialité des informations recueillies lors de vos commandes et nous nous interdisons toute revente de fichiers, qu'il s'agisse d'adresses postales, d'adresses e-mail, de numéros de téléphone, de numéros de télécopie, ou de tout autre renseignement.

Article 2 : Vente :Toute commande implique l'adhésion totale et sans réserve des présentes conditions générales de vente, la vente étant considérée comme conclue dés l'instant ou vous appuyer sur le bouton ‘Commander' dans la rubrique ‘Bon de Commande'. Votre commande, préparée à l'adresse « animauxvillas.com », sera traitée immédiatement, les marchandises, pour quelques raisons que ce soit (excepté du droit de rétraction de 7 jours), ne seront ni reprises, ni échangées, ceci donc, en parfait accord avec les acheteurs.

Article 3 : Référencement : Conformément à la réglementation, Le vendeur se réserve le droit de modifier le référencement proposé, sans aucun préavis, et sans que quelques dommages et intérêts soient dus.

Article 4 : Tarif : Conformément à la réglementation, Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix, à tout moment, sans aucun préavis, et sans que quelques dommages et intérêts soient dus, les prix des marchandises dûment commandées sont toutefois garantis sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande et si leur paiement intervient dans les 7 jours. Nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, ces prix comprennent les frais de traitement mais pas les frais d'emballage et de port, sauf accord préalable ou franco de port et/ou d'emballage défini d'avance. En cas de commande venant d'un autre pays que la France métropolitaine, et quelque soit ce pays, l'acheteur est considéré comme l'importateur du ou des produits concernés, et le paiement se fera obligatoirement en euros, dont le taux effectif est fixé à 6,55957.

Article 5 : Expédition : Les marchandises sont expédiées à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, sauf précision contraire, dûment acceptée par nous, le règlement induisant l'accord de l'acheteur. Les expéditions étant très précisément conformes aux ordres du client, celui-ci doit donc impérativement consigner par écrit toute protestation et réserve sur le bon de livraison du transporteur après contrôle de l'intérieur du ou des colis, le cas échant ci des dégâts sont constaté vous devez notifier au transporteur sous 3 jours (non compris samedi dimanche et jours fériés) vos remarque et réclamations en lettre recommandé. Il est à noter que notre responsabilité ne peut être engagée quant à une utilisation et/ou un entreposage effectué dans des conditions incompatibles avec la nature des marchandises concernées. Aucun renvoi non réglé ou en contre remboursement ne sera accepté, quelqu'en soit le motif. En aucun cas, et en parfait accord avec le client qui, par le simple fait de commander, accepte sans réserve les présentes conditions, et quelque soit le problème rencontré, une quelconque indemnisation pour retard, spoliation, détérioration... etc., ne sera reversée. Il en est de même en cas de prise de garantie ou d'assurance, facturée ou non par la société « animauxvillas.com » qui s'engage à remplacer la marchandise, et qui limite donc l'indemnisation au remplacement de la marchandise, sous réserve que celle-ci,  abîmée pendant le transport, soit réexpédiée aux frais du client, qui devra d'autre part, régler les frais de port concernant l'envoi de la marchandise de remplacement.

LORS DE LA LIVRAISON : N'oubliez pas lors de la livraison de bien vérifier votre marchandise en ouvrant le colis devant le transporteur. Les réserves de type: "sous réserves", "sous réserve de déballage", "colis ouvert".... ne sont pas recevable en cas de litige! Si jamais le transporteur ne veut pas attendre, veuillez inscrire sur le bon de transport la mention suivante: " "le transporteur est pressé, il ne me laisse pas le temps d'ouvrir et de contrôler la marchandise dans le colis"

En cas d'anomalie:

• Formuler sur le récépissé de livraison des réserves écrites très précises et caractérisées. (Ex: perchoir cassé....)
• Noter le nombre exact de pièces ou de colis manquants et un descriptif précis de l'état des colis (ouverts, déchirés, intacts....)
• Vous devez notifier au transporteur sous 3 jours francs vos remarque et réclamations en lettre recommandé.

Au delà de ces 3 jours aucune réclamation ne sera acceptée.

En espérant, cependant que vous ne soyez pas concerné par ces démarches!

Article 6 : Délai : Les commandes sont prises en compte dés réception du règlement des marchandises. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif dans votre confirmation de commande que vous recevez par email après avoir passé commande et les retards ne peuvent donner lieu à quelque pénalité et indemnités que ce soit. En cas de retard inhabituel, du à une rupture de stock par exemple, ce qui peut toujours arriver, un mail est adressé au client.

Article 7 : Rupture : En cas de rupture de stock, le vendeur se réserve le droit de livrer les marchandises en rupture de stock après la livraison des marchandises disponibles, dans ce cas la livraison des marchandises qui étaient en rupture se fait en franco de port et d'emballage.

Article 8 : Règlement : Le paiement des marchandises et des frais de port et d'emballage se fait à la commande, par chèque, par mandat ou par virement bancaire.

Article 9 : Promotion : Les remises dont font l'objet nos promotions ne sont jamais cumulables avec d'autres remises, quel qu'elles soient. Toutes nos promotions peuvent s'arrêter du jour au lendemain.

Article 10 : Obligation du vendeur : Les marchandises ne sont ni reprises ni échangées, sauf dans le cas où il est reconnu expressément un vice de matière ou de fabrication, qui doit impérativement être signalé dans un délai de 7 jours franc à compter de la réception du produit. Dans ce cas les frais de retour seront remboursés par le vendeur, et le produit sera échangé gratuitement et expédié en franco de port. Cela induit le remplacement du produit incriminé, et non son remboursement, ni le règlement de toute indemnité pour dommages et intérêts, quel qu'ils soient.

Article 11 : Législation : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de notre société ne saurait être mise en cause en cas de non respect de la législation du pays ou les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels, en conséquence, la responsabilité de notre société ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits.

Article 12 : Force majeure : Le vendeur ne peut en aucun cas être incriminé dans le cas d'une impossibilité pour lui de livrer, à cause d'évènement hors de son contrôle, tel que grève, accident grave, incendie, manifestation ou toute autre cause gênant son activité.

Article 13 : Service clientèle : Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service clientèle est à votre disposition au numéro de téléphone : 04.82.74.01.00 ou par mail : info@animauxvillas.com

Article 14 : Propriété intellectuelle : Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site « animauxvillas.com » sont réservés, au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle du catalogue de « animauxvillas.com » est donc strictement interdite.

Article 15 : Annulation de commande : Pour toute annulation de commande, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de vos articles pour nous les renvoyer,  en parfait état, et dans leur emballage d'origine, ceci est une condition sine qua non. Les frais de port restant à la charge du client. Une fois l'article renvoyé, nous procéderons au remboursement de la commande sous 30 jours.

Article 16 : Attribution de juridiction : Il est expressément défini qu'en cas de litige, seul le tribunal de commerce de Cusset sera compétant, quel que soit le lieu de livraison de la marchandise et quel que soit le lieu d'habitation du client.