CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Animaux Villas et le client de la Boutique du site Animaux Villas.
L'enregistrement d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Les produits
Animaux Villas ne représente aucun fabricant de produits pour animaux de compagnie et dispose donc d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa Boutique.

Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel.

Animaux Villas se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.
 

3. Disponibilité des produits
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
 

4. Prix
Les prix affichés sur le site Animaux Villas sont exprimés en Euros.

Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.

Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.

Les produits demeurent la propriété de Animaux Villas jusqu'au complet encaissement du prix par Animaux Villas.
 

5. Commande
 L'enregistrement d'une commande sur la boutique du site Animaux Villas intervient au moment où le client clique sur le bouton «envoyer votre commande» en page "Bon de commande".

Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.

Animaux Villas confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

Dans le cadre d'un paiement par Chèque bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à réception du chèque par Animaux Villas
Animaux Villas se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.

Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes:

  • Nom

  • Prénom

  • Adresse (numéro de la rue ou du boulevard)

  • Ville

  • Pays

  • Téléphone

  • Mode paiement choisi

  • Article commandé

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Animaux Villas ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.

Les données enregistrées par le système informatique de Animaux Villas constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Animaux Villas et ses clients.
 

6. Livraison
La livraison des produits à l'adresse indiquée par le client sera effectuée par La Poste, UPS et les transports Moulinois qui sont les transporteurs sélectionnés par Animaux Villas.

 

 

 

 

Zone de livraison:
 La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine et la Corse.

 Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez Animaux Villas, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

 Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de Animaux Villas.

Animaux Villas est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.

 Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.


Animaux Villas vous demande donc de vérifier obligatoirement votre colis dès son arrivée.


          En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, le client doit suivre la démarche suivante:


                1/ Conserver le colis et le produit en l'état.
               2/ Formuler des réserves sur le Bon de livraison fourni par le livreur.
               3/ Selon le transporteur choisi par Animaux Villas:


                      > Livraison par la Poste: le client informe Animaux Villas au

06.64.77.35.78 qui se charge   ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès de la Poste.


                       > Livraison par UPS: le client contacte le service "Suivi des colis / réclamations" UPS au 0 800          877 877 et suit la procédure prévue.

 

                 >Livraison par Moulinois : Suivre la procédure citée ci-dessus et téléphoner à Mr de Jong au

06.64.77.35.78 afin de le prévenir.
 

7. Satisfait ou Remboursé
 Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article.

Animaux Villas s'engage à échanger, à concéder un Avoir ou à rembourser l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine et accompagné de la facture d'origine.

 Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

 Les frais de port sont à la charge du client.

 En cas d'erreur de la part de Animaux Villas dans le contenu d'une commande, les frais de port sont entièrement remboursés au client.

 Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :
Animaux Villas

CE La Vallée

Chez Moutte

03120 LE BREUIL
 

8. Responsabilité
Animaux Villas ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

Animaux Villas ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans la Boutique Animaux Villas.com.

 En tout état de cause, La responsabilité de Animaux Villas sera limitée au montant de la commande.
 

9. Loi applicable
 Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.
 

10. Castres in Cusset
 Le client et Animaux Villas privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

 En cas de litige, seul les tribunaux de Castres seront compétents.
 

11 . Protection des données personnelles
 Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante.

 Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.
 
 Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
 Ce droit peut être exercé en contactant Animaux Villas:
 

  • par e-mail à l'adresse info@animauxvillas.com

  • par voie postale à l'adresse: Animaux Villas / CE La Vallée / Chez Moutte 03120 LE BREUIL

 

 

 

WWW.ANIMAUXVILLAS.COM